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Si vous êtes le propriétaire légitime d'un droit de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé et que vous estimez qu'un contenu de notre site Web porte atteinte à vos droits, nous vous encourageons à nous contacter sans délai. Nous nous engageons à prendre des mesures rapides et appropriées pour répondre à vos préoccupations et protéger vos droits légitimes.
Pour déposer une plainte relative aux droits d'auteur ou aux marques déposées, veuillez envoyer les informations suivantes par courrier électronique à [email protected] :
1. Preuve de propriété : Documentation vérifiant que vous êtes le propriétaire légitime ou un représentant autorisé de la propriété intellectuelle en question.
2. Description de l'infraction : Une description claire et détaillée du matériel en litige, y compris son emplacement spécifique sur notre site Web (par exemple, l'URL du produit).
3. Coordonnées : vos coordonnées complètes, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, pour permettre une communication efficace.
4. Déclaration de bonne foi : une déclaration confirmant votre conviction que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi applicable.
5. Identification de la propriété intellectuelle : Détails spécifiques identifiant la propriété intellectuelle prétendument violée (par exemple, « droit d'auteur XYZ », « marque ABC, numéro d'enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
6. Informations supplémentaires pour les réclamations de marque : Pour les litiges relatifs aux marques, veuillez fournir le numéro d'enregistrement de la marque, un lien vers la publication originale, l'URL du contenu contrefaisant et toute autre preuve justifiant votre propriété ou votre autorisation d'utiliser la marque.
Veuillez noter que l'adresse e-mail [email protected] est exclusivement réservée aux réclamations liées aux droits d'auteur. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre équipe de support client. Nous nous engageons à résoudre rapidement tout litige présumé en matière de propriété intellectuelle et à assurer la protection des droits des propriétaires.
Nous prenons toutes les plaintes au sérieux et les traitons avec le plus grand soin. Cependant, la soumission d'une notification d'infraction fausse ou trompeuse peut entraîner des conséquences juridiques, notamment une responsabilité pour dommages et intérêts et des frais juridiques. Si vous n'êtes pas sûr du contenu en question, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit avant de déposer une plainte. Nous apprécions votre dévouement à la protection des droits de propriété intellectuelle et sommes impatients de travailler avec vous pour garantir le respect de la loi.
